Contract de vente de voiture d'occasion 
Acheteur :
Nom : _______________________
Adresse : _______________________
Numéro de téléphone : ___________
Email : _______________________
Vendeur :
Nom : _______________________
Adresse : _______________________
Numéro de téléphone : ___________
Email : _______________________
Description du produit :
Nom du produit/véhicule : _______________________
Numéro de châssis : _______________________
Année de fabrication : _______________________
Kilométrage : _______________________
Prix : _______________________

Conditions de vente :
Prix de vente : Le vendeur accepte de vendre le véhicule pour un prix total de ___________________ euros.
Paiement : L'acheteur paiera le montant total avant la livraison du véhicule et le transfert de la propriété.
État du véhicule : Le vendeur accepte de vendre le véhicule dans son état actuel.
Documents du véhicule : Le vendeur fournira tous les documents légaux pour le véhicule, y compris le certificat d'immatriculation, la carte d'assurance et tous les autres documents pertinents.
Responsabilité : Le vendeur confirme que le véhicule ne comporte aucune obligation financière, dette ou obstacle pouvant affecter le transfert de la propriété.

Conditions de livraison :
Livraison du véhicule : Le véhicule sera livré le ___________________ (date et adresse de livraison). La propriété sera transférée une fois que l'acheteur aura payé le montant total et reçu les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
Je certifie avoir remis les documents suivants à l'acheteur :
(Cochez les cases appropriées)
☐ Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule
☐ Certificat Car-Pass
☐ Certificat de conformité
☐ Carnet d'entretien
☐ Certificats d'inspection technique
☐ 2 jeux de clés

Signatures :
Vendeur : ___________________ Date : ___________ Signature : ___________
Acheteur : ___________________ Date : ___________ Signature : ___________

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V1.0 fourni par Autohandel24.be